Location de décoration de mariage, Trône et décoration de vos réceptions

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Les conditions exposées ci-dessous sont applicable à toute location de décor

Article 1 : Définition de la prestation de location, du décor, du loueur, du locataire

La prestation de la location, fait l’objet d’un contrat. Il s’agit d’une mise à disposition de décor, à l’exclusion de toute prestation d’installation, sauf accord particulier et écrit entre la société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS et son client. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la France.

Le décor est d’écrit en 1er page du contrat. Le loueur est la société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS. Le locataire est une personne physique ou morale. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du présent contrat est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard d’IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS.

 

Article 2 : Procédure de commande – Dépôt de garantie

Dès que vous visitez notre site vous êtes réputé accepter nos conditions générales de location. La procédure pour passer une commande est la suivante :

  1.  Mettez vos articles dans le panier
  2.  Indiquez vos coordonnées
  3.  Cliquez sur effectuer une réservation
  4.  Un mail de confirmation vous sera envoyé.
  5.  Notre équipe prendra contact avec vous par e-mail afin de vous renseigner sur les disponibilités et vous confirmer  la commande.

La réservation est sera validée par un chèque d’acompte de 50% du montant de la commande, ainsi que d’un chèque de caution (le montant du dépôt de garantie sera fixé par IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS en fonction de la valeur du décor loué et remis lors du retrait des décorations).

Le solde devra être payé un mois avant la date de l’événement stipulé en 1er page (sauf  mention contraire stipulé sur le contrat).

Un chèque de dépôt de garantie d’une valeur de :

3.5 € par housse de chaise,

2 € par nœud (Organza / Lycra / Satin),

4 € par chemin de table,

5 € par miroir,

20 € par nappe,

2 € par serviette,

40 € par  mange debout, 10 € par housse mange debout,

20 € par vase ,

20 € par projecteur sous vase, 10 € par projecteur submersible,

80 € par projecteur à led 18*1w avec pieds,

100 € par chandelier,

500 € par  rideaux lumineux avec structure 

200 € par  rideaux blanc avec structure 

1 000 € pour un trône (2 chaises individuelles ou banquette)

5 000 € pour le trône Lotus sera à remettre lors de la signature du contrat.

Pour toute commande faite à moins d’un mois de la date de l’événement, IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS se donne le droit de demander le montant total de la commande, ainsi que la caution.

 

Article 3 : Date d’effet de location – Durée

La location commence le jour de réception du décor indiqué sur le contrat, ou le jour de son enlèvement par le locataire. Pour une durée prévue en 1er page. Elle se termine le jour où le décor est restitué dans son intégralité et réceptionné par la société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS.

 

Article 4 : Tarif

Les prix indiqués sont TTC, hors transport, hors assurances et hors manutention. Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera réglée au tarif indiqué sur le contrat et ne subira aucune variation de tarif.

 

Article 5 : Refus de louer

Un refus de louer pourra être opposé au client dans les cas suivants, non exclusifs :

- Décor demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition

- Quantité de décor dépassant les disponibilités en stock d’IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS

- Acompte et/ou dépôt de garantie absent, ou Acompte versé inférieur à 50%.

- Non-paiement de loyer d’un précédent contrat.

 

Article 6 : Mise à disposition du décor / et restitution

Le retrait du décor s’effectue au 4 rue Louis Braille 42000 Saint Etienne sur rendez-vous à partir du jeudi précédent l’événement. Le loueur est tenu d’être présent lors de la remise et de la restitution du décor pour vérification.

Le décor devra être retourné impérativement à la date stipulée sur la 1er page du contrat.

Le décor est mis à disposition dans un conditionnement complet, comprenant : protection du linge, carton d’emballage. Ceci doit-être conservé en bon état par le locataire, pendant la durée de la location et réutilisé pour la restitution du décor.

Les décors sont à retourner sales. Ils doivent être conditionnés de manière similaire à la livraison, soit :

- Housses : Pliées en 2 par 10.

- Nœuds : Dénoués, pliés en 6.

Si ces conditions ne sont pas respectées, tous articles non plié seront facturé par tranche d’une heure de main d’œuvre à 15 € de l'heure.

Le locataire est tenu de vérifier le matériel loué. Pour tout dommage causé sur le décor ou retard de restitution, une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 7. Les tarifs à prendre en considération sont ceux énumérés dans l’article 2, si le tarif d’un élément de décoration est manquant, le tarif public est en vigueur.

 

Article 7 : Assurances et responsabilité du locataire

Le locataire est responsable du matériel dès son enlèvement ou livraison (si matériel livré) et ce jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au matériel.

La responsabilité de La société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement du matériel loué liés à l’adjonction d’un matériel non compatible ou à une mauvaise installation.

Le locataire devra assurer à ses frais le matériel loué sur la base de sa valeur neuve couvrant ainsi les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Pendant l’utilisation du matériel, tout dommage ou accident corporel causé par le matériel, pendant qu’il est sous sa garde, relève de la responsabilité civile du locataire, ce dernier renonçant par avance à tout recours quel qu’il soit contre La société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS. La société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS après vous avoir averti, pourra imputer le montant de cette facture sur le dépôt de garantie qu’elle encaissera et restituera alors l’éventuel solde par chèque à votre ordre. Si ces frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer par chèque le solde à réception de la facture, pour le préjudice subis.

 En cas de non-respect de l’une des conditions générales de location, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit. Si le locataire se refusait à restituer le matériel, 48h après une première mise en demeure restée sans réponse, le chèque de dépôt de garantie sera alors encaissé à titre de dédommagement, sans suspendre pour autant d’éventuelles poursuites pénales.

 

Article 8 : Jouissance du décor – Obligations du locataire

Le locataire accepte et reconnaît expressément :

- Avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive du décor, qui fait l’objet du contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à l’encontre de la société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS dans le cas où le décor fourni se révélerait non conforme à ses besoins.

- Que toute sous –location est interdite

- Que toute utilisation du décor en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. Toutes conséquences dommageables pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du locataire.

- La restitution des éléments manquants au retour ne devra pas excéder 48 h, délai au-delà duquel une facturation sera établie.

- Le matériel détérioré reste la propriété de la société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS et est donc insaisissable par les tiers.

- Ne prétendre à aucune diminution de loyer, ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le décor n’aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit, sauf cas prévu dans l’article 11.

- Que tout article de linge doit-être renvoyé plié pour les retours sales, voir article 6.

- Il est formellement interdit au locataire d’apporter une quelconque modification au matériel loué

Article 9 : Restitution du dépôt de garantie

Le fondement et la restitution partielle du dépôt de garantie sont traités dans l’article 6. En cas de conformité totale et d’intégralité du décor, la société IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS s’engage à retourner le chèque de caution dès les contrôles effectués, plus tard 3 semaines après le retour dudit matériel.

 

Article 10 : Facturation

La facture sera émise après restitution du décor

 

Article 11 : Résiliation anticipé de la location – Rétractation

Dans le cas où le locataire souhaite se rétracter sur sa commande il dispose de 7 jours après envoi du présent contrat, pour le faire savoir à IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS par lettre recommandé avec accusé de réception. L’annulation de sa commande sera prise en considération, et l’acompte restitué.

Dans le cas où le locataire met fin au contrat avant l’échéance figurant sur celui-ci :

- Dans les 30 jours avant la date de mise à disposition : le montant total de la location reste acquis de plein droit à IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, sauf accord préalable et écrit de IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS.

- Avant les 30 jours précédents la date de mise à disposition : le montant total de la location ne sera pas acquit de plein droit par IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS. le présent contrat sera annulé, cependant l’acompte ne sera  pas restitué.

Article 12 : Retard de restitution – Facturation

Tout retard de restitution est facturable par IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS de plein droit. Le retard s’apprécie par comparaison entre la date de restitution prévue en 1ère page sur le contrat et la date effective de récupération du matériel par IL ETAIT UNE FOIS… EVENTS. Soit pour un retour sale expédition de la marchandise 2 jours après l’événement au matin, ou pour un retour lavés expédition de la marchandise 5 jours après l’événement au matin.

Le barème de référence pour la facturation du retard de restitution est celui du tarif dit « à la journée ». Il est égal à dix pour cent du montant de la location par jour de retard, période indivisible.

 

Article 13 : Indépendance des clauses et juridiction

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, le Tribunal du siège du loueur sera seul compétent.


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